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06/08/2014

Changement de statut - Emballage bois

Consultez l'arrêté sur le statut des broyats d'emballages bois, et ne plus nécessairement les considérer comme des déchets.

Ainsi, sous certaines conditions, ces broyats peuvent devenir des combustibles de type biomasse, directement utilisables dans les installations concernées.

 

>> Télécharger l'arrêté


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