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Professionnels concernés

Cette marque est destinée aux professionnels qui sont prêts à s'engager dans une démarche qualité de production et de commercialisation de plaquettes. Elle est animée par un Comité de Gestion composé de représentants des professionnels et partenaires concernés.

L'adhésion se fait de manière volontaire et individuelle, et elle est réservée aux professionnels suivants : 

  • les propriétaires forestiers
  • les entrepreneurs de travaux forestiers
  • les exploitants forestiers
  • les coopératives forestières
  • les experts forestiers
  • les négociants de plaquettes forestières
  • les scieries
  • les autres catégories d'entreprises, après acceptation de leur candidature par le Comité de gestion de la marque

 

La marque concerne uniquement les volumes de combustibles bois sous forme de plaquettes commercialisées en Alsace, en direct à des chaufferies, par les acteurs cités ci-dessus.

 

Conditions d’adhésion

Adhérer à Alsace Combustible Bois Naturel nécessite le respect des conditions suivantes :

  • l'engagement formel à respecter les préconisations énoncées dans le règlement intérieur et les engagements cités dans le cahier des charges de la marque,
  • l'engagement de respecter la législation française en tout ce qui concerne la production et la commercialisation de combustible bois,
  • le paiement d'un droit annuel (cotisation).

 

Cotisation

Le montant de l'adhésion est calculé en fonction des volumes de combustibles bois de type plaquettes forestières et/ou plaquettes de scierie commercialisés l’année précédent l’adhésion en Alsace. 

L'adhésion correspond aux droits pour l'utilisation du logo, du nom Alsace Combustible Bois Naturel et de la marque associée.

 

Durée d’engagement

Les adhésions sont ouvertes du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante et sont renouvelables chaque année.

 

Devenir adhérent

Pour officialiser votre adhésion, un courrier explicatif joint au bulletin d’adhésion vous explique la démarche et les documents suivants sont à nous retourner complétés et signés :

  • Un bulletin d’adhésion
  • Une copie de votre inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis)
  • Un chèque correspondant au montant de la cotisation

Télécharger l’ensemble des documents dans la rubrique « Téléchargements ».